Pierre-Naïm Fievet

Les prestations de services de sonothérapie et de Yoga du son peuvent inclure des séances, ateliers, stages, cours, concerts, conférences de sonothérapie, de Yoga du son et de musique à destination de tous publiques, particuliers et professionnels, en déplacement ou à domicile.

NB: En aucun cas, cette pratique naturelle ne se substitue à quelque suivi médical.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services de sonothérapie et de Yoga du son proposées par Pierre-Naïm Fievet E.I. (ci-après désigné « le Prestataire ») à des personnes physiques non commerçantes (ci-après désignées « le Client »).

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services de sonothérapie et de Yoga du son proposées par le Prestataire sur son site internet.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.

3. PRESTATIONS ET TARIFS

Les prestations proposées à la vente sur le site internet du Prestataire sont celles figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client.

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. COMMANDE

Le Client peut réserver une prestation de service sur le site internet du Prestataire après avoir pris contact avec le prestataire. La réservation ne peut pas être enregistrée sur le site.

Toute réservation vaut acceptation des tarifs et des descriptions des prestations disponibles à la vente.

Le Prestataire s’engage à honorer les réservations reçues dans la limite de ses disponibilités.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des prestations s’effectue comptant : le client particulier a l’obligation de payer la prestation le jour de la réalisation lors de la prestation par espèces, chèques ou virements bancaires.

Les professionnels, associations, institutions, entreprises et administrations bénéficieront du paiement à réception dans un délai d’au moins une semaine, incluant le temps de réception de la facture.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

6. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Le Client peut annuler sa réservation jusqu’à 48 heures avant la prestation. En cas d’annulation dans ce délai, le Prestataire remboursera le Client.

En cas d’annulation par le Client dans un délai inférieur à 48 heures avant la prestation, aucun remboursement ne sera effectué. les
frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la prestation.

En cas d’annulation par le Prestataire, celui-ci proposera au Client une prestation de remplacement ou remboursera intégralement le montant de la réservation.

7. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au client du fait de l’utilisation des prestations proposées sur son site internet, sauf en cas de faute lourde ou de dol.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet sontherapie.com du Prestataire est la propriété intellectuelle exclusive de ce dernier. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation de la prestation.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le Prestataire par e-mail ou par courrier postal.

12. VOLS ET PERTES

Pierre-Naïm Fievet E.I. se décharge de toute responsabilité liée à d’éventuels vols ou pertes d’objets personnels survenus dans son cabinet situé impasse des Abattoirs, 83170 Tourves ainsi que dans l’ensemble des lieux dans lesquels il intervient. Chaque personne est tenue responsable de ses objets personnels. Aucun dédommagement et aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de vol ou de perte.

13. DISPOSITION DIVERSES

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, la version française prévaudra en cas de litige.

Fait à Tourves le 28/02/2023

Pierre-Naïm Fievet, E.I.